CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux

Version : v55 - Éditeur : ATIH

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frLa CCAM est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Cette classification sert à établir :
- en médecine libérale et en milieu hospitalier, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations ;
- dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées;
- dans les hôpitaux publics et privés, le PMSI et sa tarification des séjours hospitaliers transmis à l'assurance maladie dans le cadre de la T2A.
Le choix des actes de cette nomenclature revient à la Commission d'Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé.

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