CCAM : Classification Commune des Actes MédicauxVersion : v66 - Publisher : ATIH http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.phpAvailable languages :  |  |
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La CCAM est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Cette classification sert à établir :- en médecine libérale et en milieu hospitalier, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations ;
- dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées;
- dans les hôpitaux publics et privés, le PMSI et sa tarification des séjours hospitaliers transmis à l'assurance maladie dans le cadre de la T2A.
Le choix des actes de cette nomenclature revient à la Commission d'Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé.
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